MENTIONS LEGALES :
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II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site Internet http://aikido-midipyrenees.org/aikido-ffab-pyrenees/
(ci-après, le « Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la FFAB ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 2 – Données à caractère personnel
2.1 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site
La FFAB s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le Site.
Les données à caractère personnel collectées par la FFAB sont nécessaires aux traitements de vos demandes :
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2.2 Destination des données à caractère personnel collectées sur le site
Ces informations sont destinées à la FFAB.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
2.3 Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression
Vous disposez, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, par mail à presidence@aikido-midipyrenees.org ou en adressant un courrier à : FFAB, / Place des Allées, 83149, Bras.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données à caractère personnel ou de donner suite à vos demandes.
Article 3 – Propriété Intellectuelle
L’utilisation du Site de la FFAB ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
Ce Site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l’iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la FFAB, indépendamment de leur protection éventuelle, en l’état actuel de la législation, par un droit d’auteur ou de toute autre manière, à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de la FFAB.
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La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la FFAB. En tout état de cause, la FFAB ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Article 4 – Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
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4.1 Les différents types de cookies
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4.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur
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4.3 Outil d’aide au contrôle des cookies
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Article 5 – Responsabilité
Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. La FFAB ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.
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La responsabilité de la FFAB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Article 6 – Loi Applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.