Statuts du CID-MP Adoptés par AGE du 25-09-2021
TITRE I
I – But et composition
Article 1 – Cadre, durée, siège, objet, buts et objectifs
1.2. Le COMITE INTERDEPARTEMENTAL MIDI-PYRÉNÉES a été créé le 27 mai 1982 (parution au Journal Officiel du 11 juin 1982).
Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé au CROS Occitanie situé au 7, Rue André Citroën – 31130 BALMA.
F.F.A.B. – Statuts Comité Interdépartemental
1.1. L’association dite COMITE INTERDEPARTEMENTAL Ariège-Aveyron-Haute Garonne-Gers-Lot-Hautes Pyrénées-Tarn-Tarn et Garonne d’Aïkido et de Budo FFAB (nom d’usage : COMITE INTERDEPARTEMENTAL MIDI-PYRÉNÉES D’AÏKIDO ET DE BUDO ) est régie par la
loi du 1er juillet 1901 et celle du 12 juillet 1901 régissant le code civil pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, par les lois et règlements en vigueur en particulier, ceux régissant l’organisation du sport, ainsi que par les présents statuts.
Il peut être transféré en tout autre lieu de cette ville par simple décision du Comité Directeur du Comité Interdépartemental, ou dans tout autre lieu géographique du COMITE INTERDEPARTEMENTAL par décision de l’Assemblée Générale. ….
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